Section 2 : Praticiens de nationalité française résidant à l'étranger.

Code de la santé publique · articles R4112-7 à R4112-8 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4112-7Les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes répondant aux conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L.
  2. Art. R4112-8Les médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes mentionnés à l'article R.