Paragraphe 1 : Information et consentement

Code de la santé publique · articles R4127-331 à R4127-335 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R4127-331Conformément aux dispositions de l'article L.
  2. Art. R4127-332La sage-femme doit à toute personne qu'elle prend en charge une information loyale, claire et adaptée sur son état de santé, les investigations, moyens et techniques mis en œuvre et les soins…
  3. Art. R4127-333Au cours d'un accouchement ou de ses suites, lorsqu'elle juge que la vie de la mère ou celle de l'enfant est en danger et que la mère est hors d'état d'exprimer sa volonté, la sage-femme doit, sauf…
  4. Art. R4127-334Sous réserve des dispositions de l'article L.
  5. Art. R4127-335La volonté de la patiente d'être tenue dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic doit être respectée, dans les conditions définies à l'article L.