Sous-section 4 : Conseil national.

Code de la santé publique · articles D4233-24 à D4233-27 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D4233-24Chaque conseil central élit les représentants de sa section au conseil national à la date mentionnée à l'article D.
  2. Art. D4233-25Avant le déroulement de l'élection, les binômes de candidats et leurs suppléants de candidats font parvenir ou remettent leur déclaration de candidature et leur éventuelle circulaire au président de…
  3. Art. D4233-26L'élection a lieu en séance du conseil central, à bulletin secret.
  4. Art. D4233-27Par dérogation aux dispositions des articles D.