Section 5 : Dispositions particulières à certaines élections

Code de la santé publique · articles D4233-20 à D4233-27 · 9 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 9 articles

  1. Sous-section 1 : Conseil central de la section A.

    Art. D4233-20Pour l'application de l'article L.
  2. Art. D4233-21Le scrutin a lieu à bulletin secret au siège du conseil régional.

  3. Sous-section 2 : Conseil central de la section D

    Art. D4233-21-1Les six régions qui comportent le plus grand nombre de pharmaciens adjoints d'officine, conformément à l'article L.

  4. Sous-section 3 : Délégations locales et Conseil central de la section E.

    Art. D4233-22Les délégués des collectivités d'outre-mer mentionnés à l'article L.
  5. Art. D4233-23Le représentant de chacune des sous-sections géographiques au conseil central de la section E, mentionné à l'article L.

  6. Sous-section 4 : Conseil national.

    Art. D4233-24Chaque conseil central élit les représentants de sa section au conseil national à la date mentionnée à l'article D.
  7. Art. D4233-25Avant le déroulement de l'élection, les binômes de candidats et leurs suppléants de candidats font parvenir ou remettent leur déclaration de candidature et leur éventuelle circulaire au président de…
  8. Art. D4233-26L'élection a lieu en séance du conseil central, à bulletin secret.
  9. Art. D4233-27Par dérogation aux dispositions des articles D.