Sous-section 3 : Chambre disciplinaire nationale.

Code de la santé publique · articles R4321-39 à R4321-41 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R4321-39La chambre disciplinaire nationale comprend, outre son président, douze membres titulaires et un nombre égal de suppléants répartis ainsi qu'il suit :
  2. Art. R4321-40Sous réserve des adaptations prévues par la présente sous-section, les élections à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ont lieu dans les conditions prévues…
  3. Art. R4321-41Le renouvellement par moitié des membres de la chambre disciplinaire nationale élus en application du 2° de l'article R.