Sous-section 4 : Conseils départementaux et interdépartementaux

Code de la santé publique · articles R4321-42 à R4321-44 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R4321-42Le conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est ainsi composé :
  2. Art. R4321-44Pour le renouvellement par moitié des conseils départementaux, la composition de chacune des fractions est ainsi déterminée :