Sous-section 5 : Conseils régionaux et interrégionaux

Code de la santé publique · articles R4321-45 à R4321-47-1 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R4321-45I.
  2. Art. R4321-45-1Sous réserve des adaptations prévues par la présente sous-section, les élections au sein des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ont lieu dans les…
  3. Art. R4321-47Pour le renouvellement par moitié des conseils régionaux et interrégionaux, la composition de chacune des fractions est ainsi déterminée :
  4. Art. R4321-47-1Le conseil régional élit en son sein les membres qui constituent la formation restreinte appelée à délibérer dans les conditions prévues au I de l'article L.