Sous-section 2 : Conseil national.

Code de la santé publique · articles R.4322-23-1 à R4322-23 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R.4322-23-1Le conseil national conclut les marchés régis par l'article L.
  2. Art. R4322-22Le Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues comprend des binômes élus par les conseils régionaux et interrégionaux, ceux-ci étant regroupés par secteurs déterminés, en fonction de leur…
  3. Art. R4322-23Le Conseil national élit parmi ses membres, les membres qui constituent la formation restreinte appelée à délibérer dans les cas prévus au II de l'article L.