Section 3 : Règles d'organisation
Code de la santé publique · articles R.4322-23-1 à R4322-29-1 · 13 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 2 : Conseil national. articles R.4322-23-1 à R4322-23
- Sous-section 1 : Dispositions générales. articles R4322-20 à R4322-21
- Sous-section 3 : Chambre disciplinaire nationale. articles R4322-24 à R4322-24-1
- Sous-section 4 : Conseils régionaux et interrégionaux articles R4322-26 à R4322-27-1
- Sous-section 5 : Chambres disciplinaires de première instance. articles R4322-28 à R4322-29-1
02Articles
Les 13 articles
Sous-section 2 : Conseil national.
Art. R.4322-23-1Le conseil national conclut les marchés régis par l'article L.Sous-section 1 : Dispositions générales.
Art. R4322-20Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les modalités des élections aux conseils et aux chambres disciplinaires de l'ordre des pédicures-podologues sont celles fixées par les…- Art. D4322-20-1Les modalités d'attribution des indemnités mentionnées aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.
- Art. R4322-21Le vote s'effectue par correspondance ou par voie électronique si le Conseil national en décide en application de l'article R.
Sous-section 2 : Conseil national.
Art. R4322-22Le Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues comprend des binômes élus par les conseils régionaux et interrégionaux, ceux-ci étant regroupés par secteurs déterminés, en fonction de leur…- Art. R4322-23Le Conseil national élit parmi ses membres, les membres qui constituent la formation restreinte appelée à délibérer dans les cas prévus au II de l'article L.
Sous-section 3 : Chambre disciplinaire nationale.
Art. R4322-24La chambre disciplinaire nationale comprend, outre son président :- Art. R4322-24-1Les dispositions de l'article de l'article R.
Sous-section 4 : Conseils régionaux et interrégionaux
Art. R4322-26Chacun des conseils régionaux ou interrégionaux de l'ordre est composé de quatre, cinq, six ou sept binômes selon que le nombre de pédicures-podologues inscrits au dernier tableau publié de la…- Art. R4322-27Le conseil régional ou interrégional élit parmi ses membres, les membres qui constituent la formation restreinte appelée à délibérer dans les cas prévus au I de l'article L.
- Art. R4322-27-1Lorsqu'un conseil régional ou interrégional de l'ordre constate qu'il existe une raison objective susceptible de remettre en cause son impartialité, lors de la réception d'une demande, il transmet…
Sous-section 5 : Chambres disciplinaires de première instance.
Art. R4322-28La chambre disciplinaire de première instance comprend, outre son président :- Art. R4322-29-1Les dispositions de l'article R.