Sous-section 1 : Dispositions générales.

Code de la santé publique · articles R4322-20 à R4322-21 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R4322-20Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les modalités des élections aux conseils et aux chambres disciplinaires de l'ordre des pédicures-podologues sont celles fixées par les…
  2. Art. D4322-20-1Les modalités d'attribution des indemnités mentionnées aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.
  3. Art. R4322-21Le vote s'effectue par correspondance ou par voie électronique si le Conseil national en décide en application de l'article R.