Section 2 : Protocole national
Code de la santé publique · articles D4011-2 à D4011-3 · 2 articles
01Sommaire
Subdivisions
02Articles
Les 2 articles
Sous-section 1 : Comité national des coopérations professionnelles
Art. D4011-2Le comité national des coopérations interprofessionnelles mentionné à l'article L.Sous-section 2 : Procédure d'élaboration d'un protocole national
Art. D4011-3Le comité national identifie et priorise en tenant compte des besoins nationaux de santé et de l'accès aux soins le déploiement de nouveaux modes d'intervention auprès du patient ou de transferts…