Sous-section 1 : Dispositions générales

Code de la santé publique · articles R6111-1 à R6111-5 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R6111-1La gestion des risques associés aux soins vise à prévenir l'apparition d'événements indésirables associés aux soins définis à l'article R.
  2. Art. R6111-2Le représentant légal de l'établissement de santé, après concertation avec le président de la commission médicale d'établissement dans les établissements de santé publics, ou avec la conférence…
  3. Art. R6111-3Le représentant légal de l'établissement de santé arrête, après proposition du président de la commission médicale d'établissement dans les établissements de santé publics et en concertation avec la…
  4. Art. R6111-4Le représentant légal de l'établissement de santé désigne, en concertation avec le président de la commission médicale d'établissement dans les établissements de santé publics ou la conférence…
  5. Art. R6111-5Plusieurs établissements de santé peuvent coopérer pour mener la lutte contre les événements indésirables associés aux soins.