Sous-section 2 : Dispositions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales

Code de la santé publique · articles R6111-6 à R6111-8 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R6111-6Les infections associées aux soins contractées dans un établissement de santé sont dites infections nosocomiales.
  2. Art. R6111-7Le programme d'actions mentionné aux articles L.
  3. Art. R6111-8Un bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales est établi par l'équipe opérationnelle d'hygiène selon un modèle défini par arrêté du ministre chargé de la santé.