Sous-section 3 : Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé
Code de la santé publique · articles R6111-9 à R6111-11 · 3 articles
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Les 3 articles
- Art. R6111-9Une présentation synthétique du programme annuel de lutte contre les infections nosocomiales de l'établissement de santé est remise à chaque patient avec le livret d'accueil.
- Art. R6111-10I.
- Art. R6111-11La commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé ou la conférence médicale d'établissement dans les établissements de santé privés contribue aux travaux de…