Section 6 : Hôpitaux de proximité

Code de la santé publique · articles R6111-24 à R6111-25 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R6111-24I.-Un établissement de santé est éligible à l'inscription sur la liste des hôpitaux de proximité prévue à l'article L.
  2. Art. R6111-25I.-La procédure de labellisation est régionale.