Section 13 : Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie
Code de la santé publique · articles R6123-128 à R6123-133-2 · 11 articles
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Les 11 articles
- Art. R6123-128L'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie comprend l'ensemble des actes de cardiologie à but diagnostic ou thérapeutique réalisés par voie percutanée, transpariétale ou…
- Art. R6123-129L'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie s'exerce suivant trois modalités :
- Art. R6123-130I.
- Art. R6123-130-1L'autorisation pour la modalité " rythmologie interventionnelle ", mentions B, C et D, ne peut être accordée que si le titulaire dispose d'une autorisation pour la modalité " cardiopathies…
- Art. R6123-130-2L'autorisation pour la modalité “ rythmologie interventionnelle ”, mention D, ne permet la réalisation d'actes de rythmologie chez un patient ayant une cardiopathie congénitale complexe que si le…
- Art. R6123-130-3A titre dérogatoire, la condition mentionnée à l'article R.
- Art. R6123-131I.-Pour la modalité “ rythmologie interventionnelle ”, mention D, l'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose d'une unité de réanimation sur site.
- Art. R6123-132I.
- Art. R6123-133I.-L'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose, dans un délai compatible avec la sécurité des prises en charge d'un accès, sur site ou par convention, aux examens de biologie…
- Art. R6123-133-1Le titulaire de l'autorisation assure la continuité des soins.
- Art. R6123-133-2I.-L'autorisation de pratiquer l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie ne peut être accordée, maintenue ou renouvelée que si le titulaire de l'autorisation respecte, par…