Section 14 : Activité de médecine nucléaire

Code de la santé publique · articles R6123-134 à R6123-138 · 6 articles

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Les 6 articles

  1. Art. R6123-134L'activité de médecine nucléaire consiste en l'utilisation, dans un but diagnostique ou thérapeutique, d'un médicament radiopharmaceutique ou d'un dispositif médical implantable actif, en sources…
  2. Art. R6123-135L'autorisation de médecine nucléaire comporte l'une des mentions suivantes :
  3. Art. R6123-136I.-L'autorisation d'activité de médecine nucléaire est accordée par site géographique.
  4. Art. R6123-137I.-L'autorisation de médecine nucléaire comportant la mention "A" ne peut être accordée que si le titulaire dispose d'une procédure d'urgence formalisée permettant la prise en charge du patient en…
  5. Art. R6123-137-1Les titulaires de l'autorisation de médecine nucléaire avec mention B se voient également appliquer les dispositions de la sous-section 2 de la section 7 relative au traitement du cancer du présent…
  6. Art. R6123-138Le bénéfice d'une autorisation d'activité de médecine nucléaire est subordonné au respect des dispositions du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du présent code qui lui…