Sous-section 1 : Equipements d'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique

Code de la santé publique · articles R6123-160 à R6123-164 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R6123-160Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux équipements d'imagerie en coupes mentionnés au 2° de l'article R.
  2. Art. R6123-161I.-L'autorisation d'exploiter les équipements mentionnés à l'article R.
  3. Art. R6123-162Sans préjudice des dispositions des articles R.
  4. Art. R6123-163Le titulaire de l'autorisation dispose d'une procédure d'urgence formalisée, permettant la prise en charge du patient dans des délais compatibles avec l'impératif de sécurité.
  5. Art. R6123-164Les dispositions de l'article R.