Sous-section 1 : Activités de greffes mentionnées à l'article R. 6122-25
Code de la santé publique · articles R6123-75 à R6123-81 · 7 articles
01Articles
Les 7 articles
- Art. R6123-75L'activité de greffes d'organes mentionnée au 8° de l'article R.
- Art. R6123-76L'autorisation de pratiquer l'activité de greffes d'organes ne peut être délivrée à un établissement de santé remplissant les conditions prévues aux articles L.
- Art. R6123-77I.
- Art. R6123-78L'autorisation prévue à l'article L.
- Art. R6123-79L'établissement de santé autorisé à pratiquer l'activité de greffe d'organes doit pouvoir en assurer à tout moment la réalisation.
- Art. R6123-80L'établissement de santé autorisé à pratiquer l'activité de greffes d'organes ou l'injection de cellules hématopoïétiques assure la prise en charge médicale des patients avant et après…
- Art. R6123-81Les activités de greffes d'organes et de greffes de cellules hématopoïétiques ne peuvent être exercées dans le cadre de l'activité libérale des praticiens statutaires à temps plein prévue à…