Sous-section 1 : Dispositions générales
Code de la santé publique · articles R6123-86 à R6123-90-2 · 11 articles
01Articles
Les 11 articles
- Art. R6123-86L'activité de soins de traitement du cancer mentionnée au 18° de l'article R.
- Art. R6123-86-1L'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer est accordée pour l'une ou plusieurs des modalités suivantes :
- Art. R6123-87La chirurgie oncologique constitue un traitement à visée curative de la tumeur cancéreuse réalisé dans un secteur interventionnel.
- Art. R6123-87-1La modalité “ Chirurgie oncologique ” comprend les mentions suivantes :
- Art. R6123-88La radiothérapie externe est une méthode de traitement des cancers, utilisant des radiations ionisantes pour détruire les cellules cancéreuses par des rayons produits par un accélérateur linéaire de…
- Art. R6123-88-1La modalité “ Radiothérapie externe, curiethérapie ” comprend les mentions suivantes :
- Art. R6123-89Les traitements médicamenteux systémiques du cancer regroupent la chimiothérapie, les thérapies ciblées, l'immunothérapie et les médicaments de thérapie innovante quelles que soient les voies…
- Art. R6123-89-1La modalité “ Traitements médicamenteux systémiques du cancer ” comprend les mentions suivantes :
- Art. R6123-90Les établissements ne sont pas soumis à l'autorisation de traitement du cancer lorsqu'ils assurent :
- Art. R6123-90-1I.-Les titulaires d'autorisation de médecine, de chirurgie, de radiologie interventionnelle, de soins médicaux et de réadaptation ou d'hospitalisation à domicile peuvent être associés à un titulaire…
- Art. R6123-90-2Ne sont pas soumis à l'autorisation de traitement du cancer :