Section 8 : Neurochirurgie
Code de la santé publique · articles R6123-96 à R6123-103 · 9 articles
01Articles
Les 9 articles
- Art. R6123-96L'activité de soins de neurochirurgie mentionnée au 12° de l'article R.
- Art. R6123-97L'autorisation prévue par l'article L.
- Art. R6123-98Pour le traitement neurochirurgical des lésions cancéreuses, le titulaire de l'autorisation de pratiquer l'activité de soins de neurochirurgie doit être détenteur de l'autorisation mentionnée au 18°…
- Art. R6123-99L'autorisation de pratiquer l'activité de soins de neurochirurgie n'est pas exigée d'un établissement de santé ou d'un groupement de coopération sanitaire lorsqu'il est détenteur d'une autorisation…
- Art. R6123-100Le titulaire de l'autorisation ne peut mettre en oeuvre les ou l'une des pratiques suivantes :
- Art. R6123-100-1Sans préjudice du respect des dispositions de l'article R.
- Art. R6123-101Le titulaire de l'autorisation de pratiquer l'activité de soins de neurochirurgie assure en permanence, en liaison avec le service d'aide médicale urgente appelé SAMU ou les structures des urgences…
- Art. R6123-102Le titulaire de l'autorisation de pratiquer l'activité de soins de neurochirurgie assure à tout moment, le cas échéant par convention avec d'autres établissements de santé ou groupements de…
- Art. R6123-103L'autorisation de pratiquer l'activité de soins de neurochirurgie ne peut être accordée ou renouvelée que si l'établissement de santé ou le groupement de coopération sanitaire justifie pour la…