Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation
Code de la santé publique · articles D6124-177-1 à D6124-177-73 · 73 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Paragraphe 1 : Conditions générales articles D6124-177-1 à D6124-177-6
- Paragraphe 2 : Conditions particulières à la mention “ polyvalent ” articles D6124-177-7 à D6124-177-10
- Paragraphe 3 : Conditions particulières à la mention “ gériatrie ” articles D6124-177-11 à D6124-177-16
- Paragraphe 4 : Conditions particulières à la mention “ locomoteur ” articles D6124-177-17 à D6124-177-22
- Paragraphe 5 : Conditions particulières à la mention “ système nerveux ” articles D6124-177-23 à D6124-177-28
- Paragraphe 6 : Conditions particulières à la mention “ cardio-vasculaire ” articles D6124-177-29 à D6124-177-35
- Paragraphe 7 : Conditions particulières à la mention “ pneumologie ” articles D6124-177-36 à D6124-177-41
- Paragraphe 8 : Conditions particulières à la mention “ système digestif, endocrinologie, diabétologie, nutrition ” articles D6124-177-42 à D6124-177-47
- Paragraphe 11 : Conditions particulières à la modalité “ pédiatrie ” articles D6124-177-46 à D6124-177-66
- Paragraphe 9 : Conditions particulières à la mention “ brûlés ” articles D6124-177-48 à D6124-177-52
- Paragraphe 10 : Conditions particulières à la mention “ conduites addictives ” articles D6124-177-53 à D6124-177-57
- Paragraphe 12 : Conditions particulières à la modalité “ cancers ” articles D6124-177-67 à D6124-177-73
02Articles
Les 73 articles
Paragraphe 1 : Conditions générales
Art. D6124-177-1Tout site autorisé pour une activité de soins médicaux et de réadaptation comprend :- Art. D6124-177-2Le secteur d'hospitalisation comprend des chambres composées d'un ou de deux lits.
- Art. D6124-177-3I.-Tout site autorisé à l'activité de soins médicaux et de réadaptation comprend une ou plusieurs équipes pluridisciplinaires, chacune devant être conforme aux dispositions particulières à chaque…
- Art. D6124-177-4Le titulaire de l'autorisation désigne parmi les praticiens exerçant en son sein un ou plusieurs médecins coordonnateurs, justifiant soit d'une spécialisation, soit d'une formation, soit d'une…
- Art. D6124-177-5Le titulaire garantit, en permanence, la présence d'au moins un infirmier sur le site où sont hébergés les patients.
- Art. D6124-177-6Le titulaire s'assure du recueil et de l'analyse de données issues des pratiques professionnelles dans une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion des risques.
Paragraphe 2 : Conditions particulières à la mention “ polyvalent ”
Art. D6124-177-7L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D.- Art. D6124-177-8Le médecin coordonnateur justifie d'une formation ou d'une expérience attestée en réadaptation.
- Art. D6124-177-9Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient, selon son état clinique, une prise en charge dans au moins deux pratiques thérapeutiques suivantes :
- Art. D6124-177-10L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une…
Paragraphe 3 : Conditions particulières à la mention “ gériatrie ”
Art. D6124-177-11Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D.- Art. D6124-177-12Le site autorisé assure l'accès à un plateau neurocognitif, sur site ou par convention.
- Art. D6124-177-13I.-L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D.
- Art. D6124-177-14Le médecin coordonnateur est spécialisé en gériatrie ou justifie d'une formation ou d'une expérience attestée en gériatrie.
- Art. D6124-177-15Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient, selon son état clinique, une prise en charge dans au moins trois pratiques thérapeutiques parmi les pratiques thérapeutiques suivantes :
- Art. D6124-177-16L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une…
Paragraphe 4 : Conditions particulières à la mention “ locomoteur ”
Art. D6124-177-17Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D.- Art. D6124-177-18I.-Le titulaire de l'autorisation dispose, sur site :
- Art. D6124-177-19L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D.
- Art. D6124-177-20Le médecin coordonnateur est spécialisé en médecine physique et de réadaptation ou en rhumatologie et justifie dans ce cas d'une formation ou d'une expérience attestée en réadaptation.
- Art. D6124-177-21Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient, selon son état clinique, une prise en charge dans au moins trois pratiques thérapeutiques parmi les pratiques thérapeutiques suivantes :
- Art. D6124-177-22L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une…
Paragraphe 5 : Conditions particulières à la mention “ système nerveux ”
Art. D6124-177-23Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D.- Art. D6124-177-24I.-Le titulaire de l'autorisation dispose, sur site :
- Art. D6124-177-25L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D.
- Art. D6124-177-26Le médecin coordonnateur est spécialisé en médecine physique et de réadaptation ou en neurologie et justifie dans ce cas d'une formation ou d'une expérience attestée en réadaptation.
- Art. D6124-177-27Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient, selon son état clinique, une prise en charge dans au moins trois pratiques thérapeutiques parmi les pratiques thérapeutiques suivantes :
- Art. D6124-177-28L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une…
Paragraphe 6 : Conditions particulières à la mention “ cardio-vasculaire ”
Art. D6124-177-29Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D.- Art. D6124-177-30Le titulaire de l'autorisation dispose, sur site :
- Art. D6124-177-31L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D.
- Art. D6124-177-32Le médecin coordonnateur est spécialisé en médecine cardiovasculaire ou en médecine physique et de réadaptation et justifie dans ce cas d'une formation ou d'une expérience attestée en cardiologie.
- Art. D6124-177-33-Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient, selon son état clinique, une prise en charge dans au moins deux pratiques thérapeutiques parmi les pratiques thérapeutiques suivantes :
- Art. D6124-177-34L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une…
- Art. D6124-177-35La continuité médicale des soins est assurée par un médecin spécialisé en médecine cardiovasculaire.
Paragraphe 7 : Conditions particulières à la mention “ pneumologie ”
Art. D6124-177-36Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D.- Art. D6124-177-37I.-Le titulaire de l'autorisation dispose, sur site :
- Art. D6124-177-38L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D.
- Art. D6124-177-39Le médecin coordonnateur est spécialisé :
- Art. D6124-177-40Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient, selon son état clinique, une prise en charge dans au moins deux pratiques thérapeutiques suivantes :
- Art. D6124-177-41L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une…
Paragraphe 8 : Conditions particulières à la mention “ système digestif, endocrinologie, diabétologie, nutrition ”
Art. D6124-177-42Le site autorisé comprend des espaces adaptés au poids des patients accueillis.- Art. D6124-177-43I.-Le titulaire de l'autorisation dispose sur site de matériels adaptés au poids des patients accueillis.
- Art. D6124-177-44L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D.
- Art. D6124-177-45Le médecin coordonnateur est spécialisé :
Paragraphe 11 : Conditions particulières à la modalité “ pédiatrie ”
Art. D6124-177-46Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient, selon son état clinique, une prise en charge dans au moins trois pratiques thérapeutiques parmi les pratiques thérapeutiques suivantes :Paragraphe 8 : Conditions particulières à la mention “ système digestif, endocrinologie, diabétologie, nutrition ”
Art. D6124-177-47L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une…Paragraphe 9 : Conditions particulières à la mention “ brûlés ”
Art. D6124-177-48Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D.- Art. D6124-177-49I.-Le titulaire de l'autorisation dispose sur site :
- Art. D6124-177-50L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D.
- Art. D6124-177-51Le médecin coordonnateur est spécialisé en médecine physique et de réadaptation ou justifie d'une formation ou d'une expérience attestée dans le traitement des grands brûlés.
- Art. D6124-177-52Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient, selon son état clinique, une prise en charge dans au moins deux pratiques thérapeutiques parmi les pratiques thérapeutiques suivantes :
Paragraphe 10 : Conditions particulières à la mention “ conduites addictives ”
Art. D6124-177-53Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D.- Art. D6124-177-54L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D.
- Art. D6124-177-55Le médecin coordonnateur justifie d'une formation ou d'une expérience attestée en addictologie.
- Art. D6124-177-56Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient, selon son état clinique, une prise en charge dans au moins deux pratiques thérapeutiques parmi les pratiques thérapeutiques suivantes :
- Art. D6124-177-57L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une…
Paragraphe 11 : Conditions particulières à la modalité “ pédiatrie ” › Sous-paragraphe 1 : Conditions communes aux mentions “ enfants et adolescents ” et “ jeunes enfants, enfants et adolescents ”
Art. D6124-177-58Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D.- Art. D6124-177-59I.-Par dérogation à l'article D.
- Art. D6124-177-60L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D.
- Art. D6124-177-61Le médecin coordonnateur est spécialisé en pédiatrie et justifie dans ce cas d'une formation ou d'une expérience attestée en réadaptation ou est spécialisé en médecine physique et de réadaptation et…
- Art. D6124-177-62L'organisation de la continuité médicale des soins permet d'assurer l'intervention d'un médecin spécialisé en pédiatrie ou d'un médecin justifiant d'une formation ou d'une expérience attestée dans…
- Art. D6124-177-63Le titulaire de l'autorisation prend les dispositions nécessaires pour assurer au patient, selon son état de santé, le bénéfice de l'instruction obligatoire prévue aux articles L.
- Art. D6124-177-64Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient, selon son état clinique, une prise en charge dans au moins trois pratiques thérapeutiques parmi les pratiques thérapeutiques suivantes :
- Art. D6124-177-65L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une…
Paragraphe 11 : Conditions particulières à la modalité “ pédiatrie ” › Sous-paragraphe 2 : Condition particulière à la mention “ jeunes enfants, enfants et adolescents ”
Art. D6124-177-66L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D.Paragraphe 12 : Conditions particulières à la modalité “ cancers ” › Sous-paragraphe 1 : Conditions communes aux mentions “ oncologie ” et “ oncologie et onco-hématologie ”
Art. D6124-177-67Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D.- Art. D6124-177-68L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D.
- Art. D6124-177-69Le médecin coordonnateur est spécialisé en oncologie, option oncologie médicale, ou justifie d'une formation ou d'une expérience attestée en oncologie médicale.
- Art. D6124-177-70Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient une prise en charge dans au moins deux pratiques thérapeutiques parmi les pratiques thérapeutiques suivantes :
- Art. D6124-177-71L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une…
Paragraphe 12 : Conditions particulières à la modalité “ cancers ” › Sous-paragraphe 2 : Conditions particulières à la mention “ oncologie et onco-hématologie ”
Art. D6124-177-72Outre le médecin coordonnateur prévu à l'article D.- Art. D6124-177-73Le titulaire de l'autorisation est en capacité d'assurer la poursuite et le suivi d'un traitement par chimiothérapie, dans les conditions prévues à l'article R.