Paragraphe 1 : Conditions générales

Code de la santé publique · articles D6124-177-1 à D6124-177-6 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. D6124-177-1Tout site autorisé pour une activité de soins médicaux et de réadaptation comprend :
  2. Art. D6124-177-2Le secteur d'hospitalisation comprend des chambres composées d'un ou de deux lits.
  3. Art. D6124-177-3I.-Tout site autorisé à l'activité de soins médicaux et de réadaptation comprend une ou plusieurs équipes pluridisciplinaires, chacune devant être conforme aux dispositions particulières à chaque…
  4. Art. D6124-177-4Le titulaire de l'autorisation désigne parmi les praticiens exerçant en son sein un ou plusieurs médecins coordonnateurs, justifiant soit d'une spécialisation, soit d'une formation, soit d'une…
  5. Art. D6124-177-5Le titulaire garantit, en permanence, la présence d'au moins un infirmier sur le site où sont hébergés les patients.
  6. Art. D6124-177-6Le titulaire s'assure du recueil et de l'analyse de données issues des pratiques professionnelles dans une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion des risques.