Paragraphe 2 : Conditions particulières à la mention “ polyvalent ”

Code de la santé publique · articles D6124-177-7 à D6124-177-10 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D6124-177-7L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D.
  2. Art. D6124-177-8Le médecin coordonnateur justifie d'une formation ou d'une expérience attestée en réadaptation.
  3. Art. D6124-177-9Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient, selon son état clinique, une prise en charge dans au moins deux pratiques thérapeutiques suivantes :
  4. Art. D6124-177-10L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une…