Paragraphe 10 : Conditions particulières à la mention “ conduites addictives ”

Code de la santé publique · articles D6124-177-53 à D6124-177-57 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. D6124-177-53Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D.
  2. Art. D6124-177-54L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D.
  3. Art. D6124-177-55Le médecin coordonnateur justifie d'une formation ou d'une expérience attestée en addictologie.
  4. Art. D6124-177-56Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient, selon son état clinique, une prise en charge dans au moins deux pratiques thérapeutiques parmi les pratiques thérapeutiques suivantes :
  5. Art. D6124-177-57L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une…