Sous-paragraphe 1 : Conditions communes aux mentions “ oncologie ” et “ oncologie et onco-hématologie ”

Code de la santé publique · articles D6124-177-67 à D6124-177-71 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. D6124-177-67Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D.
  2. Art. D6124-177-68L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D.
  3. Art. D6124-177-69Le médecin coordonnateur est spécialisé en oncologie, option oncologie médicale, ou justifie d'une formation ou d'une expérience attestée en oncologie médicale.
  4. Art. D6124-177-70Le titulaire de l'autorisation propose à chaque patient une prise en charge dans au moins deux pratiques thérapeutiques parmi les pratiques thérapeutiques suivantes :
  5. Art. D6124-177-71L'organisation des soins permet de dispenser à chaque patient, selon son état clinique, chaque jour ouvré dans le cadre d'une hospitalisation complète ou à chaque venue dans le cadre d'une…