Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques à la modalité “ Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ”

Code de la santé publique · articles D6124-260 à D6124-262 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D6124-260La ou les équipes pluridisciplinaires mentionnées à l'article D.
  2. Art. D6124-261Chaque site assurant la prise en charge de patients en hospitalisation complète dispose d'espaces de vie et de jeux intérieurs et extérieurs.
  3. Art. D6124-262Le titulaire de l'autorisation organise les séjours des patients en fonction des tranches d'âge prises en charge.