Sous-section 21 : Psychiatrie
Code de la santé publique · articles D6124-248 à D6124-266 · 19 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Paragraphe 1 : Dispositions communes articles D6124-248 à D6124-255
- Paragraphe 2 : Dispositions communes à la mention “ Psychiatrie de l'adulte ” et “ Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ” articles D6124-256 à D6124-257
- Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques à la mention “ Psychiatrie de l'adulte ” articles D6124-258 à D6124-259
- Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques à la modalité “ Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ” articles D6124-260 à D6124-262
- Paragraphe 5 : Dispositions spécifiques à la mention “ Psychiatrie périnatale ” articles D6124-263 à D6124-264
- Paragraphe 6 : Dispositions spécifiques à la mention “ Soins sans consentement ” articles D6124-265 à D6124-266
02Articles
Les 19 articles
Paragraphe 1 : Dispositions communes
Art. D6124-248L'organisation générale, le matériel et les locaux du titulaire de l'autorisation sont adaptés à la nature et au volume des prises en charge.- Art. D6124-249La présence d'un psychiatre est assurée sur site ou en astreinte dans des délais d'intervention compatibles avec la sécurité des soins.
- Art. D6124-250Les séjours à temps partiels sont organisés dans des locaux et avec des équipements dédiés.
- Art. D6124-251Le projet médico-soignant des structures sanitaires en milieu pénitentiaire est élaboré dans le cadre du projet médical de l'établissement de rattachement.
- Art. D6124-252Le titulaire de l'autorisation organise un plan de développement des compétences pluriannuel des professionnels adapté aux publics pris en charge.
- Art. D6124-253Le titulaire de l'autorisation dispose des équipements permettant de dispenser une activité de télésanté.
- Art. D6124-254Pour assurer la réalisation des actes d'électro-convulsivothérapie, le titulaire de l'autorisation garantit :
- Art. D6124-255Le titulaire de l'autorisation s'assure du recueil et de l'analyse des données issues des pratiques professionnelles dans une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion des risques.
Paragraphe 2 : Dispositions communes à la mention “ Psychiatrie de l'adulte ” et “ Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ”
Art. D6124-256I.-Le titulaire de l'autorisation dispose d'une ou plusieurs équipes pluridisciplinaires comprenant :- Art. D6124-257Tout site assurant la prise en charge de patients en hospitalisation complète comprend :
Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques à la mention “ Psychiatrie de l'adulte ”
Art. D6124-258La ou les équipes pluridisciplinaires mentionnées à l'article D.- Art. D6124-259En cas d'hospitalisation de mineurs dans les conditions mentionnées aux articles R.
Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques à la modalité “ Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ”
Art. D6124-260La ou les équipes pluridisciplinaires mentionnées à l'article D.- Art. D6124-261Chaque site assurant la prise en charge de patients en hospitalisation complète dispose d'espaces de vie et de jeux intérieurs et extérieurs.
- Art. D6124-262Le titulaire de l'autorisation organise les séjours des patients en fonction des tranches d'âge prises en charge.
Paragraphe 5 : Dispositions spécifiques à la mention “ Psychiatrie périnatale ”
Art. D6124-263I.-Le titulaire de l'autorisation dispose d'une ou plusieurs équipes pluridisciplinaires comprenant :- Art. D6124-264Chaque site assurant la prise en charge de patients en hospitalisation complète comprend :
Paragraphe 6 : Dispositions spécifiques à la mention “ Soins sans consentement ”
Art. D6124-265Les unités d'hospitalisation comprennent, outre les locaux mentionnés à l'article D.- Art. D6124-266Les mineurs hospitalisés à titre exceptionnel en application de l'article R.