Paragraphe 5 : Dispositions spécifiques à la mention “ Psychiatrie périnatale ”

Code de la santé publique · articles D6124-263 à D6124-264 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D6124-263I.-Le titulaire de l'autorisation dispose d'une ou plusieurs équipes pluridisciplinaires comprenant :
  2. Art. D6124-264Chaque site assurant la prise en charge de patients en hospitalisation complète comprend :