Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques à la chirurgie bariatrique

Code de la santé publique · articles D6124-287 à D6124-290 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D6124-287La pratique de l'activité de soins de chirurgie bariatrique, mentionnée au 3° du I de l'article R.
  2. Art. D6124-288Le titulaire de l'autorisation assure la continuité des soins et contribue à l'élaboration du programme personnalisé de soins pour les patients atteints d'obésité qui sont pris en charge dans le…
  3. Art. D6124-289Le personnel médical mentionné au 1° de l'article D.
  4. Art. D6124-290I.-Le titulaire de l'autorisation de chirurgie bariatrique s'assure le concours pour la concertation pluridisciplinaire mentionnée à l'article R.