Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques à la chirurgie pédiatrique

Code de la santé publique · articles D6124-284 à D6124-286 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D6124-284Pour la prise en charge en chirurgie pédiatrique mentionnée au 2° du I de l'article R.
  2. Art. D6124-285I.-Le titulaire de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie pédiatrique met en place une organisation et des aménagements permettant une prise en charge adaptée aux soins et aux besoins…
  3. Art. D6124-286Le titulaire de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie mentionnée au 2° du I de l'article R.