Sous-section 22 : Activité de soins de chirurgie
Code de la santé publique · articles D6124-267 à D6124-290 · 24 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Paragraphe 1 : Dispositions générales articles D6124-267 à D6124-276
- Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux unités de soins articles D6124-277 à D6124-283
- Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques à la chirurgie pédiatrique articles D6124-284 à D6124-286
- Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques à la chirurgie bariatrique articles D6124-287 à D6124-290
02Articles
Les 24 articles
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Art. D6124-267I.-Le secteur interventionnel mentionné à l'article R.- Art. D6124-268L'organisation et le fonctionnement du secteur interventionnel, notamment du bloc interventionnel protégé, sont précisés et consignés dans un document porté à la connaissance de l'ensemble du…
- Art. D6124-269Le titulaire de l'autorisation s'assure que la configuration architecturale de son site et son organisation permettent d'assurer l'accueil et le séjour des patients, en ambulatoire ou en…
- Art. D6124-270Un bulletin de sortie est remis au patient avant son départ de l'unité de soins.
- Art. D6124-271I.-Le personnel médical nécessaire à l'activité de chirurgie comprend :
- Art. D6124-272L'autorisation d'activité de soins de chirurgie n'est accordée que si le titulaire organise la prise en charge chirurgicale des patients qui lui sont adressés par les structures de médecine…
- Art. D6124-273Le titulaire de l'autorisation de l'activité de soins de chirurgie renseigne le répertoire opérationnel des ressources mentionné au 1° de l'article D.
- Art. D6124-274Le titulaire de l'autorisation veille, dans le cadre de l'exposition aux rayonnements ionisants, à ce que les personnels et les patients bénéficient des outils permettant l'optimisation de la…
- Art. D6124-275Le titulaire de l'autorisation est soumis à l'obligation d'assurance de la qualité définie au I de l'article L.
- Art. D6124-276Le titulaire de l'autorisation s'assure du recueil et de l'analyse des données issues des pratiques professionnelles dans une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion des risques.
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux unités de soins
Art. D6124-277La prise en charge en chirurgie ambulatoire consiste à dispenser, pendant une durée de séjour inférieure ou égale à douze heures, des actes de chirurgie équivalents, par leur nature, leur complexité…- Art. D6124-278L'unité de chirurgie ambulatoire est composée de chambres ou d'espaces spécifiques équipés d'un dispositif d'appel et adaptés à l'accueil, au repos et à la préparation de la sortie du patient, de…
- Art. D6124-279Le titulaire de l'autorisation de chirurgie ambulatoire est tenu d'organiser la continuité des soins en dehors des heures d'ouverture de l'unité, y compris les dimanches et jours fériés.
- Art. D6124-280L'unité de chirurgie ambulatoire est dotée d'une équipe médicale et paramédicale qui peut comprendre des personnels exerçant également en hospitalisation à temps complet sur le même site.
- Art. D6124-281L'unité d'hospitalisation à temps complet comprend des chambres à un ou deux lits, équipées d'un dispositif d'appel.
- Art. D6124-282Une charte de fonctionnement propre à chaque unité de soins est établie et précise notamment :
- Art. D6124-283Lorsque le titulaire de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie mentionnée au 1° du I de l'article R.
Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques à la chirurgie pédiatrique
Art. D6124-284Pour la prise en charge en chirurgie pédiatrique mentionnée au 2° du I de l'article R.- Art. D6124-285I.-Le titulaire de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie pédiatrique met en place une organisation et des aménagements permettant une prise en charge adaptée aux soins et aux besoins…
- Art. D6124-286Le titulaire de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie mentionnée au 2° du I de l'article R.
Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques à la chirurgie bariatrique
Art. D6124-287La pratique de l'activité de soins de chirurgie bariatrique, mentionnée au 3° du I de l'article R.- Art. D6124-288Le titulaire de l'autorisation assure la continuité des soins et contribue à l'élaboration du programme personnalisé de soins pour les patients atteints d'obésité qui sont pris en charge dans le…
- Art. D6124-289Le personnel médical mentionné au 1° de l'article D.
- Art. D6124-290I.-Le titulaire de l'autorisation de chirurgie bariatrique s'assure le concours pour la concertation pluridisciplinaire mentionnée à l'article R.