Paragraphe 2 : Conditions particulières à la modalité : “ chirurgie oncologique ”
Code de la santé publique · articles D6124-132 à D6124-132-4 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. D6124-132I.-Le titulaire de l'autorisation de chirurgie oncologique dispose sur le site :
- Art. D6124-132-1Le titulaire de l'autorisation de chirurgie oncologique s'assure que les chirurgiens qui exercent la chirurgie oncologique sont titulaires d'une qualification dans la spécialité dans laquelle ils…
- Art. D6124-132-2Sans préjudice de l'application des dispositions des articles R.
- Art. D6124-132-3L'organisation de la coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux oncologiques complexes prévus au 2° de l'article R.
- Art. D6124-132-4Le titulaire de l'autorisation de chirurgie oncologique avec la mention A s'assure du respect sur le site de l'activité minimale annuelle mentionnée à l'article R.