Sous-section 9 : Activité de soins de traitement du cancer
Code de la santé publique · articles D6124-131 à D6124-134-11 · 44 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Paragraphe 1 : Dispositions transversales qualité en cancérologie articles D6124-131 à D6124-131-9
- Paragraphe 2 : Conditions particulières à la modalité : “ chirurgie oncologique ” articles D6124-132 à D6124-132-4
- Paragraphe 3 : Conditions particulières à la modalité : “ radiothérapie externe, curiethérapie ” articles D6124-133 à D6124-133-16
- Paragraphe 4 : Conditions particulières à la modalité : “ traitements médicamenteux systémiques du cancer ” articles D6124-134 à D6124-134-11
02Articles
Les 44 articles
Paragraphe 1 : Dispositions transversales qualité en cancérologie
Art. D6124-131I.-Le projet thérapeutique envisagé pour chaque patient atteint de cancer pris en charge, ainsi que les changements significatifs d'orientation thérapeutique, dont l'arrêt de traitement du cancer…- Art. D6124-131-1Pour les patients adolescents et jeunes adultes de 15 à 24 ans, la réunion de concertation pluridisciplinaire de cancérologie pédiatrique interrégionale ou la réunion de concertation…
- Art. D6124-131-2En vue de favoriser l'accès des patients aux essais thérapeutiques, le titulaire de l'autorisation, si besoin avec l'appui du dispositif spécifique régional du cancer, met à disposition des réunions…
- Art. D6124-131-3En application de l'article R.
- Art. D6124-131-4Le titulaire de l'autorisation accomplit les diligences nécessaires afin de proposer un traitement adapté aux patients âgés à risque ou en perte d'autonomie atteints de cancer.
- Art. D6124-131-5I.-Le titulaire d'autorisation de traitement du cancer de l'enfant et de l'adolescent de moins de dix-huit ans accomplit les diligences nécessaires afin de permettre :
- Art. D6124-131-6Lorsque le titulaire d'autorisation assure la prise en charge d'adolescents et jeunes adultes âgés de 15 à 24 ans, atteints de cancer, il :
- Art. D6124-131-7Le titulaire organise un plan de formation pluriannuel spécifique pour chacune des modalités de traitement du cancer pour lesquelles il est autorisée et destiné à tous les professionnels soignants…
- Art. D6124-131-8Le titulaire de l'autorisation doit garantir le partage sécurisé de documents dématérialisés concernant notamment le compte rendu d'anatomie et cytologie pathologiques, la fiche de réunion de…
- Art. D6124-131-9I.-Les dispositions de la présente sous-section à l'exception des dispositions du II de l'article D.
Paragraphe 2 : Conditions particulières à la modalité : “ chirurgie oncologique ”
Art. D6124-132I.-Le titulaire de l'autorisation de chirurgie oncologique dispose sur le site :- Art. D6124-132-1Le titulaire de l'autorisation de chirurgie oncologique s'assure que les chirurgiens qui exercent la chirurgie oncologique sont titulaires d'une qualification dans la spécialité dans laquelle ils…
- Art. D6124-132-2Sans préjudice de l'application des dispositions des articles R.
- Art. D6124-132-3L'organisation de la coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux oncologiques complexes prévus au 2° de l'article R.
- Art. D6124-132-4Le titulaire de l'autorisation de chirurgie oncologique avec la mention A s'assure du respect sur le site de l'activité minimale annuelle mentionnée à l'article R.
Paragraphe 3 : Conditions particulières à la modalité : “ radiothérapie externe, curiethérapie ”
Art. D6124-133I.-Le titulaire de l'autorisation doit disposer sur le site d'une équipe qualifiée comprenant au moins les professions suivantes :- Art. D6124-133-1Au moins un médecin exerçant la radiothérapie ou la curiethérapie, ayant les titres ou qualification mentionnés à l'article D.
- Art. D6124-133-2Le titulaire de l'autorisation s'assure de la présence sur le site autorisé d'un médecin radiothérapeute disposant des qualifications énumérées à l'article D.
- Art. D6124-133-3En dehors des horaires de fonctionnement de l'unité de radiothérapie et par dérogation à l'article D.
- Art. D6124-133-4Le titulaire de l'autorisation de radiothérapie ou de curiethérapie prend avec les professionnels concernés les dispositions nécessaires à :
- Art. D6124-133-5Le titulaire de l'autorisation s'assure que le traitement de radiothérapie externe de chaque patient est réalisé par deux manipulateurs d'électroradiologie médicale présents au poste de traitement…
- Art. D6124-133-6Le titulaire pratiquant la radiothérapie en conditions stéréotaxiques dispose d'une technique adaptée pour le suivi des structures anatomiques en temps réel et pour l'acquisition des données…
- Art. D6124-133-7Lorsque le titulaire dispose d'un accélérateur à particules avec un équipement d'imagerie embarquée par résonnance magnétique, il dispose d'un protocole préétabli par l'équipe de radiothérapie en…
- Art. D6124-133-8Toute orientation d'un patient vers un autre titulaire d'autorisation de radiothérapie aux fins d'un traitement du cancer par protonthérapie est consignée par écrit pour en assurer la traçabilité.
- Art. D6124-133-9Le titulaire de l'autorisation de radiothérapie externe dispose d'une organisation lui permettant d'assurer des irradiations à visée palliative symptomatique non programmées dans un délai compatible…
- Art. D6124-133-10Le suivi hebdomadaire et les modalités de coordination du suivi du patient après traitement prévus aux 3° et cinquième alinéa de l'article R.
- Art. D6124-133-11Le titulaire dispose d'une organisation permettant à l'équipe de radiothérapie :
- Art. D6124-133-12Une charte de fonctionnement propre à l'unité de radiothérapie est établie par le titulaire de l'autorisation et précise notamment :
- Art. D6124-133-13Le titulaire de l'autorisation s'assure de la connexion des accélérateurs à particules mis en œuvre à un système de collecte systématique et d'archivage des données dosimétriques.
- Art. D6124-133-14Le titulaire de l'autorisation dispose d'une organisation lui permettant de sécuriser les systèmes d'information utilisés pour la réalisation de l'activité de soins de radiothérapie et de préserver…
- Art. D6124-133-15Le titulaire de l'autorisation s'assure du recueil et l'analyse de données issues des pratiques professionnelles dans une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion des risques en…
- Art. D6124-133-16Le titulaire de l'autorisation est soumis à l'obligation d'assurance de la qualité définie au I de l'article L.
Paragraphe 4 : Conditions particulières à la modalité : “ traitements médicamenteux systémiques du cancer ”
Art. D6124-134Le titulaire de l'autorisation dispose sur le site :- Art. D6124-134-1L'établissement autorisé avec la mention A doit disposer d'au moins une équipe comprenant :
- Art. D6124-134-2Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article D.
- Art. D6124-134-3I.-L'établissement autorisé avec la mention C, dispose d'au moins une équipe qualifiée comprenant les professions suivantes :
- Art. D6124-134-4Au moins un médecin, ayant les titres ou qualifications mentionnés aux articles D.
- Art. D6124-134-5I.-La consultation d'une primo-prescription d'un traitement médicamenteux systémique d'un cancer mentionnée au 2° du I de l'article R.
- Art. D6124-134-6I.-L'ensemble des éléments relatifs au schéma d'administration de médicaments anticancéreux, leur dénomination commune internationale, la dose administrée, le soluté vecteur utilisé, la voie…
- Art. D6124-134-7L'établissement autorisé doit :
- Art. D6124-134-8Pour les chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible de plus huit jours, l'établissement de santé doit disposer, en application du 3° de l'article R.
- Art. D6124-134-9I.-Le titulaire de la modalité de traitements médicamenteux systémiques du cancer dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la continuité des soins du patient, de communiquer :
- Art. D6124-134-10Le titulaire d'autorisation dispose d'une organisation lui permettant de consigner par écrit, pour en assurer la traçabilité, les orientations de patients pour la poursuite de traitements…
- Art. D6124-134-11I.-Les établissements de santé autorisés à la médecine, la chirurgie ou la radiologie interventionnelle et les titulaires d'autorisation de soins médicaux et de réadaptation ou d'hospitalisation à…