Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

Code de la santé publique · articles R6147-57 à R6147-61 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R6147-57Le Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts est un établissement public de santé de ressort national qui contribue à assurer, en matière d'ophtalmologie, les missions définies…
  2. Art. R6147-58Les dispositions du chapitre II du titre Ier du présent livre et celles des chapitres Ier à VI du présent titre sont applicables au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts sous…
  3. Art. R6147-59Par dérogation aux dispositions du 3° de l'article R.
  4. Art. R6147-60Le mandat des membres désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat pour siéger au conseil de surveillance du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts expire lors du…
  5. Art. R6147-61Les attributions du directeur général de l'agence régionale de santé sont exercées, pour le Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, par le directeur général de l'agence…