Titre IV : Etablissements publics de santé
Code de la santé publique · articles R6141-10 à R6149-1 · 375 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Chapitre Ier : Organisation générale articles R6141-10 à R6141-66
- Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire articles R6142-1 à D6142-57
- Chapitre III : Conseil de surveillance, directeur et directoire articles R6143-1 à R6143-41
- Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels articles R6144-1 à R6144-83
- Chapitre V : Organisation financière articles R6145-1 à R6145-83
- Chapitre VI : Organisation interne articles D6146-1 à R6146-28
- Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes articles R6147-1 à R6147-150
- Chapitre VIII : Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santé articles R6148-1 à R6148-2
- Chapitre IX : Simplification et liberté d'organisation article R6149-1