Section 5 : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.

Code de la santé publique · articles R6147-93 à R6147-99 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. R6147-93Le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre est soumis, sous réserve des articles R.
  2. Art. R6147-94Le conseil d'administration est ainsi composé :
  3. Art. R6147-95Le conseil d'administration délibère sur les matières relevant de la compétence des conseils de surveillance des établissements publics de santé et, en outre, sur :
  4. Art. R6147-96Le directeur règle les affaires de l'établissement autres que celles qui relèvent de la compétence du conseil d'administration mentionnée à l'article R.
  5. Art. R6147-97Le centre comporte une commission sociale.
  6. Art. R6147-98Les documents annexés au budget mentionné à l'article R.
  7. Art. R6147-99Le comptable du centre est le receveur général des finances de Paris.