Section 6 : Etablissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Code de la santé publique · articles R6147-102 à R6147-111 · 4 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Conseil de surveillance article R6147-102
- Sous-section 2 : Dispositions financières. articles R6147-109 à R6147-111
02Articles
Les 4 articles
Sous-section 1 : Conseil de surveillance
Art. R6147-102Le conseil de surveillance de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé des quinze membres suivants :Sous-section 2 : Dispositions financières.
Art. R6147-109I.- Art. R6147-110Les tarifs de prestations de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon institués à l'article L.
- Art. R6147-111La dotation annuelle de financement de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon mentionnée à l'article L.