3. Congés.

Code de la santé publique · articles R6152-35 à R6152-49 · 13 articles

01Articles

Les 13 articles

  1. Art. R6152-35Les praticiens régis par la présente section ont droit :
  2. Art. R6152-35-2Un congé de présence parentale non rémunéré ou une réduction de quotité de travail est accordé dans les conditions prévues à l'article L.
  3. Art. R6152-35-3Le congé dû au titre du 1° de l'article R.
  4. Art. R6152-36Un comité médical, placé auprès de chaque préfet, est chargé de donner un avis sur l'aptitude physique et mentale des praticiens régis par le présent statut à exercer leurs fonctions, ainsi que sur…
  5. Art. R6152-37En cas de maladie dûment constatée et attestée par un certificat médical mettant un praticien dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, celui-ci est de droit mis en congé par décision du…
  6. Art. R6152-38Un praticien atteint d'une affection dûment constatée, figurant, à l'exception des pathologies mentionnées à l'article R.
  7. Art. R6152-39Un praticien reconnu atteint de tuberculose, de maladie mentale, d'affection cancéreuse, de poliomyélite ou de déficit immunitaire grave et acquis par le comité médical et empêché d'exercer ses…
  8. Art. R6152-41En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le praticien hospitalier est placé en congé pour une durée maximale de cinq ans, pendant lequel il perçoit les émoluments mentionnés au 1°…
  9. Art. R6152-42Lorsqu'à l'issue d'un an de congés accordés en application des articles R.
  10. Art. R6152-43Le praticien hospitalier peut être autorisé, après avis favorable du comité médical mentionné à l'article R.
  11. Art. R6152-45Le praticien peut être placé dans la position de congé parental, non rémunéré, pour élever son enfant.
  12. Art. R6152-48Les praticiens hospitaliers relevant du présent statut peuvent être placés par le directeur général de l'agence régionale de santé, après avis du chef de pôle et du chef de service, ou, à défaut du…
  13. Art. R6152-49Les praticiens hospitaliers ont droit à un congé de formation d'une durée de quinze jours ouvrables par an, pour mettre à jour leurs connaissances.