Paragraphe 3 : Recherche d'affectation.

Code de la santé publique · articles R6152-50-1 à R6152-50-7 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. R6152-50-1La recherche d'affectation est la situation dans laquelle le praticien hospitalier titulaire en activité est placé, compte tenu des nécessités du service, auprès du Centre national de gestion, soit…
  2. Art. R6152-50-2Le Centre national de gestion établit, au terme d'un ou plusieurs échanges avec le praticien concerné dans un délai maximum de six mois suivant son placement en recherche d'affectation, un projet…
  3. Art. R6152-50-3La rémunération du praticien hospitalier, assurée par le Centre national de gestion, comprend les émoluments mentionnés au 1° de l'article R.
  4. Art. R6152-50-4Le praticien hospitalier placé en recherche d'affectation est autorisé à prendre les congés mentionnés aux articles R.
  5. Art. R6152-50-5Le praticien hospitalier peut postuler aux emplois dont la vacance est publiée.
  6. Art. R6152-50-6Lorsque, moins de quatre mois avant la fin de la période de la recherche d'affectation, le praticien s'est vu présenter moins de trois offres d'emploi satisfaisant aux conditions mentionnées au…
  7. Art. R6152-50-7Le praticien mis en disponibilité d'office en application du cinquième alinéa de l'article L.