Sous-section 5 : Congés et droit syndical

Code de la santé publique · articles R6152-951 à R6152-952 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R6152-951Les praticiens associés contractuels temporaire bénéficient des congés et autorisations spéciales d'absence mentionnés aux I et II de l'article R.
  2. Art. R6152-952Les dispositions des articles R.