Sous-section 2 : Rémunération.

Code de la santé publique · articles R6152-416 à D6152-417 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R6152-416La rémunération des praticiens contractuels est fixée selon les règles suivantes :
  2. Art. D6152-417A la rémunération mentionnée à l'article R.