Sous-section 12 : Praticiens attachés associés.

Code de la santé publique · articles R6152-632 à R6152-635 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R6152-632Peuvent être recrutés comme praticiens attachés associés les praticiens qui, ne remplissant pas les conditions indiquées aux 1° et 2° de l'article R.
  2. Art. R6152-633Les articles R.
  3. Art. D6152-633-1Les indemnités dont bénéficient les praticiens attachés associés sont les suivantes :
  4. Art. R6152-634Les praticiens attachés associés peuvent prétendre au titre de praticien attaché associé consultant dès leur huitième année de fonctions consécutives au sein du même établissement en qualité de…
  5. Art. R6152-635Peuvent également être recrutés comme praticiens attachés associés, sans que leur soient opposées les conditions de diplôme, de titre et de formation mentionnées au premier alinéa de l'article R.