Paragraphe 2 : Rémunération

Code de la santé publique · articles R6153-1-7 à D6153-1-8 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R6153-1-7Le docteur junior perçoit, après service fait :
  2. Art. D6153-1-8Les primes, indemnités et remboursements de frais mentionnés au 2° de l'article R.