Paragraphe 3 : Congés
Code de la santé publique · articles R6153-1-9 à R6153-1-17 · 9 articles
01Articles
Les 9 articles
- Art. R6153-1-9Le docteur junior a droit à un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés.
- Art. R6153-1-10Les dispositions des articles R.
- Art. R6153-1-11Les dispositions de l'article R.
- Art. R6153-1-12Le docteur junior bénéficie de congés de maladie sur présentation d'un certificat médical, dans la limite d'une durée de douze mois consécutifs pendant laquelle il perçoit, au cours des trois…
- Art. R6153-1-13Le docteur junior atteint d'une affection dûment constatée figurant, à l'exception des pathologies mentionnées à l'article R.
- Art. R6153-1-14Le docteur junior atteint de tuberculose, de maladie mentale, d'affection cancéreuse, de déficit immunitaire grave et acquis ou de poliomyélite et empêché d'exercer ses fonctions a droit, après avis…
- Art. R6153-1-15En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le docteur junior bénéficie d'un congé pendant toute la période d'incapacité de travail jusqu'à la guérison complète, la consolidation de…
- Art. R6153-1-16Le docteur junior peut bénéficier, après avis du comité médical, d'une reprise à temps partiel thérapeutique dans les conditions fixées aux articles L.
- Art. R6153-1-17Les dispositions de l'article R.