Section 6 : Service d'accès aux soins
Code de la santé publique · articles D6311-33 à D6311-40 · 8 articles
01Articles
Les 8 articles
- Art. D6311-33Le service d'accès aux soins mentionné à l'article L.
- Art. D6311-34Lorsqu'un professionnel médical assure la régulation des appels relevant de la médecine ambulatoire depuis son cabinet, y compris lorsqu'il exerce au sein d'une structure d'exercice coordonnée…
- Art. D6311-35L'organisation et le fonctionnement du service d'accès aux soins, notamment les modalités d'orientation des appels entre le service d'aide médicale urgente et la régulation de médecine ambulatoire…
- Art. D6311-36La régulation de médecine ambulatoire est assurée par :
- Art. D6311-37La régulation de médecine ambulatoire répond à la demande de soins du patient dans le respect des dispositions de l'article L.
- Art. D6311-38L'orientation par la régulation de médecine ambulatoire vers une consultation est assurée au moyen de la plateforme numérique du service d'accès aux soins mentionnée dans le décret n° 2022-403 du 21…
- Art. D6311-39Les appels traités par le service d'accès aux soins sont enregistrés.
- Art. D6311-40Le service d'accès aux soins est accessible par le numéro d'urgence national d'aide médicale urgente prévu à l'article R.