Section 1 : Composition et fonctionnement.

Code de la santé publique · articles R6313-1 à R6313-3 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R6313-1Dans chaque département, un comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires veille à la qualité de la distribution de l'aide médicale urgente, à…
  2. Art. R6313-1-1Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, coprésidé par le préfet ou son représentant et le directeur général de l'agence régionale…
  3. Art. R6313-2I.
  4. Art. R6313-3Le comité constitue en son sein un sous-comité médical et un sous-comité des transports sanitaires.