Section 1 : Permanence des soins en médecine générale

Code de la santé publique · articles R6315-1 à R6315-6-1 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. R6315-1La mission de permanence des soins prévue à l'article L.
  2. Art. R6315-2I.
  3. Art. R6315-3L'accès au médecin de la permanence des soins ambulatoires à l'infirmier et à la sage-femme fait l'objet d'une régulation médicale téléphonique préalable, accessible sur l'ensemble du territoire…
  4. Art. R6315-4Les médecins participent à la permanence des soins et à l'activité de régulation sur la base du volontariat.
  5. Art. R6315-5Le médecin régulateur, exerçant dans les conditions définies à l'article R.
  6. Art. R6315-6Les principes d'organisation de la permanence des soins font l'objet d'un cahier des charges régional arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé dans le respect des objectifs…
  7. Art. R6315-6-1Pour l'application du cinquième alinéa de l'article R.