Chapitre V : Permanence des soins

Code de la santé publique · articles R6315-1 à R6315-10 · 11 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 11 articles

  1. Section 1 : Permanence des soins en médecine générale

    Art. R6315-1La mission de permanence des soins prévue à l'article L.
  2. Art. R6315-2I.
  3. Art. R6315-3L'accès au médecin de la permanence des soins ambulatoires à l'infirmier et à la sage-femme fait l'objet d'une régulation médicale téléphonique préalable, accessible sur l'ensemble du territoire…
  4. Art. R6315-4Les médecins participent à la permanence des soins et à l'activité de régulation sur la base du volontariat.
  5. Art. R6315-5Le médecin régulateur, exerçant dans les conditions définies à l'article R.
  6. Art. R6315-6Les principes d'organisation de la permanence des soins font l'objet d'un cahier des charges régional arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé dans le respect des objectifs…
  7. Art. R6315-6-1Pour l'application du cinquième alinéa de l'article R.

  8. Section 2 : Permanence des soins dentaires

    Art. R6315-7Une permanence des soins dentaires, assurée par les chirurgiens-dentistes libéraux, les chirurgiens-dentistes collaborateurs et les chirurgiens-dentistes salariés des centres de santé ou des maisons…
  9. Art. R6315-8Les principes d'organisation de la permanence des soins dentaires font l'objet d'un cahier des charges régional arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé.
  10. Art. R6315-9Pour chaque territoire, un tableau de permanence est établi pour une durée minimale de trois mois par le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes.
  11. Art. R6315-10L'accès au chirurgien-dentiste de la permanence des soins dentaires peut faire l'objet d'une régulation téléphonique préalable par des chirurgiens-dentistes, accessible par le numéro national d'aide…