Chapitre VI : Centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées

Code de la santé publique · articles R6326-1 à R6326-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R6326-1Les centres médicaux du service de santé des armées et leurs équipes mobiles de soins délivrent à titre gratuit aux personnes qu'ils prennent en charge, dans le cadre des missions mentionnées à…
  2. Art. R6326-2Dans chaque centre médical du service de santé des armées, le ministre de la défense désigne un médecin ou un pharmacien des armées auxquels incombent la commande, la détention, le contrôle et la…
  3. Art. R6326-3Sans préjudice des inspections conduites par l'inspecteur technique des services pharmaceutiques des armées, les activités mentionnées aux articles R.